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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 13 septembre 2023, la Société Nationale de Financement, représentée par Mme l'Administrateur des Domaines, a renouvelé à compter du 1er octobre 2018 jusqu'au 30 septembre 2026, la gérance libre consentie à la Société Hôtelière du Larvott...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 19 septembre 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « EDILGREEN », M. Sergio CAVALLO a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 14, quai Antoine Ier à Monaco.Oppo...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO‑AQUILINA, le 15 décembre 2023, M. Jérôme PREZIOSI, demeurant à Contes (Alpes‑Maritimes), 102, avenue Ludovic Casiglia, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « MC MYELEC », en cours de formation, ayant siège à Monaco,...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5843 du 11 décembre 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile, le Grand Prix Électrique et le Grand Prix Historique pour l'année 2024.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;Vu l’arrêté...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-727 du 7 décembre 2023 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et pour certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 637 du 1...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-726 du 7 décembre 2023 portant application de l'article 1er de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire et notamment son article 1er ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2023 ;Arrêtons :Article Pre...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-725 du 11 décembre 2023 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2023 ;Arrêtons :Arti...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’O...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-701 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n°...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-700 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnanc...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-698 du 11 décembre 2023 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...